Conditions générales de vente (extraits)


DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués ne sont pas de rigueur. L'acheteur ne pourra se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande et/ou réclamer des dommages-intérêts.
EXPEDITIONS
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport et les modalités de son prix: franco ou port dû. Toute livraison doit être vérifiée à réception en présence du transporteur.
RECLAMATIONS
Toute contestation sur les quantités livrées devra être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. Les réclamations éventuelles concernant la qualité de nos produits devront être formulées par écrit dans les plus brefs délais. En aucun cas elles ne seront recevables après le délai normal de péremtion des produits. En cas de réclamation régulièrement formulée et justifiée, nous avons le choix entre l'échange de la marchandise ou l'établissement d'un avoir correspondant. Aucune autre revendication n'est recevable, et il ne doit pas nous être fait de retour de marchandise sans notre consentement express.
PRIX FACTURATION
Les prix communiqués sont des prix T.T.C., conseillés et indicatifs dont T.V.A. 19,6%. Les marchandises sont facturées au prix en vigueur le jour de la livraison sauf si nous avons confirmé expressément et définitivement à l'acheteur que la commande serait exécutée à un prix déterminé. Les prix indiqués dans le présent site Internet sont indicatifs. Seuls une pro-forma ou un devis personnalisés nous engagent.
PAIEMENT
Sauf convention contraire, nos marchandises sont payables au comptant sans escompte. Les délais de paiement éventuellement consentis courent à compter de la date d'expédition des marchandises sauf pour les facturations mairies.
DEROGATION
Toute dérogation aux présentes conditions de vente, notamment les conditions particulières à l'acheteur, ne sont valables qu'après acceptation écrite de notre part.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes contestations relatives à nos marchandises ou à leur règlement sont de la compétence exclusive du tribinal du siège social du vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Les modes de livraison ou de paiement n'apportent novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
ATTENTION
Les prix sont indicatifs et susceptibles d'être modifiés en fonction des hausses. Toute nos ventes et livraisons en France et à l'étranger sont désormais effectuées avec "la clause de Réserve de Propriété", loi du 2 mai 1980. "Nous nous réservons le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme du présent contrat".